STATUTS
ARTICLE 1er :
Le club de tir de SAINT AUBIN SUR MER a pour objet la pratique du tir sportif, de loisir et de
compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est à la Mairie de SAINT AUBIN SUR MER (14750). Le siège social peut être transféré
dans un autre lieu par délibération du Conseil d’Administration (C.A.). Ses revenus proviennent des
cotisations des adhérents et des subventions des collectivités locales et des instances sportives, ainsi que
de la vente de produits (cibles, munitions, produits dérivés, boissons non alcoolisées).
ARTICLE 2 :
Les champs d’activités du Club de Tir sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un
bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur le tir sportif, de loisir et de compétition
et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la
pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir.
Les dirigeants du Club de Tir s’interdisent toute discussion ou manifestation présentant un caractère
politique ou confessionnel, toute discrimination illégale, veillent au respect des règles déontologiques du
sport telles que définies par les instances sportives nationales.
La liberté d’opinion et le respect des droits de la défense seront assurés au sein de notre association qui se doit de respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables à la pratique du tir sportif et de loisir.
ARTICLE 3 :
Le Club de Tir se compose de membres actifs. Toute demande d’admission ou de renouvellement, en 1er
ou 2ème club ne sera définitive qu’après accord du C.A. et paiement de sa cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le C.A.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le C.A. aux personnes particulièrement méritantes qui
obtiennent, ainsi, le droit de faire partie du Club de Tir sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni droit d’entrée.
ARTICLE 4 :
La qualité de membre se perd :
1) Par la démission,
2) par la radiation de fait pour non-paiement de la cotisation,
3) par l’exclusion pour motif grave,
4) par le décès,
5) par les membres ou groupes de membres qui par leurs actes, leurs paroles, leurs attitudes, leurs
comportements pourraient porte atteinte à la convivialité, à la sérénité, à la notoriété et donc à la
pérennité du club.
AFFILIATIONS
ARTICLE 5 :
Le Club de Tir est affilié à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de tir sportif, de loisir et de compétition qu’elle pratique et dont elle est obligatoirement membre.
Il s’engage :
1) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération française de Tir ainsi
que de la Ligue Régionale concernée et du Comité Départemental dont il relève.
2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts
et règlements.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 :
Le Club de Tir est administré par un C.A. d’un minimum de 8 et d’un maximum de 16 membres, élus au
scrutin secret pour 4 ans par l’assemble générale.
Un bureau constitué du président, du ou des vice-présidents, du trésorier, du secrétaire, du responsable de l’école de tir, ou de tout membre du C.A. désigné ponctuellement par le président, pourra se réunir en tant que besoin afin d’instruire les affaires courantes.
Les membres du C.A. s’engagent à participer de façon active à la vie de l’association, notamment par la
tenue de permanences, l’entretien des équipements et des locaux, la formation des élèves de l’école de tir et de l’organisation des compétitions.
Dans le cas contraire le C.A. pourra révoquer ce membre par vote à bulletin secret à la majorité simple.
Le C.A. est rééligible.
Les candidatures sont adressées au président QUINZE JOURS avant la date de l’assemblée générale
devant procéder aux élections.
Est éligible au C.A. toute personne ayant atteint la majorité légale au jour de l’élection, membre de la
société de tir depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques et détenteur de la licence F.F.Tir pour l’année sportive au jour de l’élection.
En cas de vacances, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du C.A. ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre
du bureau.
Dès l’élection pour le renouvellement du C.A., celui-ci élit le président du Club de Tir.
Le mandat du président prend fin à chaque renouvellement du C.A.
Après l’élection du président par le C.A. celui-ci élit en son sein, au scrutin secret, un bureau qui
comprend au moins un vice-président, un trésorier et un secrétaire ou un trésorier-secrétaire.
Le mandat du bureau prend fin à chaque renouvellement du C.A. Celui-ci peut, à la majorité des 2/3 de
ses membres, à tout moment, mettre fin aux fonctions de l’un ou plusieurs des membres du bureau sauf en ce qui concerne le président du Club de Tir.
ARTICLE 7 :
Le C.A. se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur
demande du quart au moins de ses membres.
La présence du tiers du C.A. est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du C.A. qui aurait, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président, le ou les viceprésidents, le trésorier et le secrétaire ou trésorier secrétaire.
Ils sont transcrits et archivés.
ARTICLE 8 :
L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de
représentations effectuées par les membres du C.A. dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par le Club de Tir peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux
séances de l’assemblée générale et du C.A.
De même peuvent y assister les personnes invitées par le président sauf désapprobation du C.A.
L’assemblée générale du Club de Tir comprend tous les membres prévus à l’article 3, à jour de leurs
cotisations.
Seuls les membres âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations pour l’année sportive en cours au jour de l’assemblée peuvent voter.
L’assemblée générale est convoquée par le président du Club de Tir. Les convocations sont faites un mois à l’avance par courriel adressée à chacun des membres du Club de Tir.
Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut être donnée qu’à un membre remplissant les conditions fixées par l’article 3, chaque membre ne pouvant
détenir plus de deux pouvoirs nominatifs.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et, en autre, chaque fois qu’elle est convoquée par le C.A.ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le C.A.
Son bureau est celui du C.A.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du C.A. et à la situation morale et financière du Club de
Tir.
ARTICLE 9 :
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les
questions à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du C.A.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts et du
règlement intérieur.
Elle nomme les représentants du Club de Tir à l’assemble générale de la Ligue et du Comité
Départemental.
L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du C.A. avant son terme normal par vote intervenant
dans les conditions ci-après :
– L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres,
– Les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents ou représentés,
– Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins
d’intervalle : elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
– La révocation du C.A. doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins
blancs ou nuls.
ARTICLE 10 :
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à
l’assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à
six jours au moins d’intervalle qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 11 :
Le président du Club de Tir préside les assemblées générales, le C.A. et le bureau.
Il ordonnance les dépenses et signe les chèques, le trésorier est également habilité à signer les chèques.
Il représenté l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le président peut déléguer certaines attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Toutefois la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du présent, que par un mandataire
agissant en vertu d’un mandat spécial.
En cas de vacance du poste de président, pour quelle cause que ce soit, les fonctions sont exercées
provisoirement par l’un des vice-présidents.
Dès sa première réunion après la vacance, et après avoir éventuellement complété le C.A., celui-ci élit un nouveau président pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 12 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale réunie extraordinairement à cette fin.
Les propositions de modifications sont présentées par le C.A. ou par le dixième au moins des membres
dont se compose l’assemblée générale. Dans ce dernier cas la proposition de modification est
préalablement examinée par le bureau et le C.A.
L’assemblée doit se composer du tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemble est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins
d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
ARTICLE 13 :
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution du Club de Tir et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins
d’intervalle : elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution du Club de Tir ne peut être prononcée qu’aux deux tiers des voix des
membres présents ou éventuellement représentés à l’assemblée.
ARTICLE 14 :
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens du Club de Tir.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à la ligue de rattachement du Club de Tir ou à une ou
plusieurs Sociétés de tir.
En aucun cas, les membres du Club de Tir ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leur
apport, une part quelconque des biens du Club de Tir.
FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 15 :
Le président ou son délégué doit effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées,
les formalités prévues par les lois en vigueur et concernant notamment :
1) Les modifications apportées aux statuts,
2) le changement de titre du Club de Tir,
3) le transfert du siège social,
4) les changements survenus au sein du C.A. et son bureau.
ARTICLE 16 :
Les règlements intérieurs sont préparés par le C.A. et adoptés par l’assemblée générale.
ARTICLE 17 :
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent
être communiqués à la Ligue Régionale, et éventuellement à la Direction Régionale de la Jeunesse et des
Sports, dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
Validé par l’AGE du 05 septembre 2021
